CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

PRÉAMBULE

SAS MOBILITEEN, 27 rue Ferdinand le Dressay 56000 Vannes, FRANCE – RCS VANNES 751 092 693. Immatriculation Atout France IM056170006

Société Anonyme, au capital de 537 052 368 euros, 14, boulevard Marie et Alexandre OYON, 72030 LE MANS CEDEX 9, FRANCE – RCS LE MANS 775 652 126 ;

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MMA IARD, 160 RUE HENRI CHAMPION, 72030 LE MANS CEDEX 9, FRANCE 8 000 000 (HUIT MILLIONS) d’euros par an et par sinistre.

Garantie Financière : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION - 8-10 RUE D’ASTORG, 75008 PARIS, FRANCE.

Les présentes Conditions Particulières de Vente (CPV) définissent les conditions de la vente de prestations touristiques (les « prestations ») de voyages scolaires ou linguistiques, de courte ou longue durée pour voyageurs mineurs ou adultes par MOBILITEEN. Elles sont élaborées dans le respect de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, transposée dans le Code du Tourisme (articles L.211-1 et R.211-1 et suivants).

Elles s’appliquent aux contrats conclus avec le voyageur (également « le client »), individuel ou en groupe.

Elles sont accessibles sur le site www.mobiliteen.fr et sont portées à la connaissance du voyageur avant tout engagement de sa part ; elles complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, accessible depuis les fiches descriptives des prestations et dans certains cas, les conditions particulières, notamment de paiement et d’annulation mais non-limitativement, propres à certains prestataires et à certaines prestations. Dans cette dernière hypothèse, les conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable de la prestation prévaudront sur le texte général des CPV.

L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication et consultation par les voyageurs, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement) , au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personne éventuellement requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le voyageur, conformément aux article R. 211-5 et L. 211-9 du même Code. Le voyageur en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la confirmation de sa réservation.

Acceptation des CPV

En validant sa réservation, le voyageur reconnaît expressément avoir pris connaissance des CPV, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des CPV aura pour effet la renonciation par le voyageur à tout usage ou bénéfice des services de voyage.

Les présentes CPV sont à jour dès leur publication en ligne ou leur communication au voyageur et annulent et remplacent toute version antérieure.

Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique

En vertu des articles L.221-28-12 et L. 221-2-5° et 9° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport de biens, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ainsi qu’aux forfaits touristiques et transport de passagers. Une fois le contrat de voyage validé, la rétractation n’est pas possible et le voyageur pourra seulement résoudre (annuler) son contrat, moyennant d’éventuels frais selon la date de l’annulation.

Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/

DÉFINITIONS

Forfait : la prestation de séjour vendue par MOBILITEEN au client ;

Client : le signataire et payeur du contrat ;

Participant : le bénéficiaire du séjour ;

Responsable légal : la famille, le ou les parents, le ou les tuteurs du participant mineur ;

Partenaire local de MOBILITEEN ou Point de contact : il s’agit du fournisseur de MOBILITEEN, constitué comme son représentant local et par lequel certaines étapes de la préparation ou du séjour pourront s’effectuer ; il agit au nom de MOBILITEEN ;

Hébergement : la famille d’accueil, l’internat ou tout autre formule prévu par le contrat ;

Règlement : les règles de bonne conduite du participant, élaborées par MOBILITEEN et son représentant local que le participant sera invité à signer, avec ses représentants légaux.

Prestations

Les voyages que nous vous proposons sont des séjours forfaits touristiques : il s’agit de prestations combinant au moins deux types différents de services de voyages parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicules ou tout autre service touristique, de plus de 24h ou incluant une nuitée.

ATTENTION : Certains séjours vendus par MOBILITEEN ne comprennent pas le transport aérien international.

De manière générale, les séjours ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Modalités de réservation

Le Client est réputé disposer de la capacité juridique pour commander les prestations fournies par MOBILITEEN, être majeur de 18 ans ou émancipé et ne pas être placé sous curatelle ou tutelle. Il renseigne sous sa seule et entière responsabilité toutes les informations nécessaires à la réservation et déclare que ces informations sont sincères, exactes et à jour.

Le client peut effectuer sa demande sur le site Internet www.mobiliteen.fr ou par téléphone au 02 97 49 86 85.

MOBILITEEN adresse le dossier d’inscription au client en fonction des renseignements fournis, à l’adresse mail communiquée.

Le contrat sera confirmé par mail après la réception du dossier complet par MOBILITEEN et le paiement du premier acompte, dont le montant indiqué pendant la phase d’information préalable est confirmé sur le contrat.

Prix :

3.1. Description du prix

Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par MOBILITEEN. Il est exprimé en Euros et TTC.

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient.

Le prix des forfaits est forfaitaire et comprend des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par MOBILITEEN. Toute modification de prix pouvant se présenter sera signalée avant la confirmation de la réservation et confirmée sur le contrat.

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la confirmation de réservation.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.

Le prix comprend

Les prix sont calculés de façon forfaitaire, en nombre de nuitées et non de journées.

Ils comprennent, selon la prestation fournie, tout ce qui inscrit au contrat de voyage : l’hébergement, les transferts, les taxes connues le jour de la confirmation du contrat, les frais de dossier, les visites et excursions inscrites au programme, le cas échéant les transports aériens, maritimes et/ou terrestres.

Le prix ne comprend pas sauf mention particulière du contrat :

- les dépenses personnelles, pressing et roomservice

- les pourboires et gratifications diverses

- les assurances spécifiques

- les frais d’envoi de la documentation de voyage

- les prestations (excursions, visites, sport) achetées sur place

- les frais d’excédent de bagages

- les dépenses de téléphone

- les démarches et frais de formalités administratives et sanitaires sauf indication spécifique sur le contrat

- Les suppléments spéciaux tels que Réveillon ou occasion spéciale

- Les frais supplémentaires inconnus lors de la réservation tels que taxes de séjour, frais de visa ou de carte de tourisme, le plus souvent à acquitter sur place par le Client.

Prix dérisoire

Si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché communiqué au client par tout moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas, selon l’analyse usuelle en jurisprudence, par rapport à la valeur objective de la prestation, l’Agence peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.

3.2. Révision du prix

Les prix figurant sur le Site ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :

- Coût du transport, lié notamment au cout du carburant ou autres énergies.

Les transports internationaux sont payés en euros auprès de nos prestataires aériens.

- Taxes et redevances relatives aux services inclus dans le contrat, telles que les taxes touristiques, d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports.

- Taux de change en rapport avec le contrat.

A la date de publication des présentes Conditions :

Exemple de Devise de référence : Dollar U.S converti à 1€ = USD 0000. (Valeur en date du jj/mm/aaaa) ; la devise de référence sera rappelée sur le contrat.

Conformément aux articles L. 211-12 et R.211-8 du code de tourisme, MOBILITEEN se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues et selon les modalités suivantes :

Variation du cours des devises.

Si la fluctuation du cours des devises influe sur le prix total du voyage de plus de 8%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse).

Cette fluctuation des devises s’apprécie sur les prestations facturées en devises à MOBILITEEN et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70% du prix total.

Dans le cas où le transport est inclus dans le programme : Variation du coût de transport résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, des taxes et redevances sur les services de voyages compris dans le contrat (taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports ou aéroports. Toute variation sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage.

Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, quelle que soit son importance, l’information sera transmise au client de manière claire et compréhensible avec les justificatifs et le calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour.

Une majoration de prix inférieure à 8% constitue une modification mineure du contrat n’ouvrant pas droit à l’annulation sans frais du contrat. Le refus du voyageur entraînera la facturation des frais d’annulation selon le barème fixé ci-dessous.

En vertu de l’article R. 211-9 du Code, lorsque la majoration du montant du forfait est de 8 % au moins, MOBILITEEN informera le client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable de la hausse, du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours et des conséquences de son absence de réponse (application des frais de résolution).

Modalités de paiement

Les frais d’inscription dont le montant sera rappelé au contrat est à régler au moment de la confirmation du contrat par le client.

Le solde du prix du voyage et d’éventuels autres frais annexes doivent être réglés par le client, au minimum 6 semaines avant la date de départ prévue et au plus tard le 1er mai pour des séjours se déroulant l’été suivant et selon les mentions indiquées sur le contrat. En revanche, les soldes des programmes J1 et F1 devront être versés à une date antérieure : se référer à la section 6. Séjours longs aux USA.

Solde de votre voyage :

En cas de non règlement du solde dans les délais déterminés ci-avant, MOBILITEEN considèrera que le contrat est résolu (annulé) du fait du client, et ce dans les conditions énoncées à l’article 6 ci-après.

Commande passée moins de six semaines avant le départ :

En cas d’inscription à moins de 6 semaines du départ, le paiement de la totalité du prix est exigible dans son intégralité lors de la conclusion du contrat de vente.

Règlements par chèque :

À l’ordre de SAS MOBILITEEN adressés à MOBILITEEN, 27 rue Ferdinand le Dressay 56000 Vannes. Paiement sous réserve de l’encaissement du chèque.

Règlement par virement :

Iban : FR76 1600 6360 1100 8163 2246 483 BIC : AGRIFRPP860

Modification par le client

Avant le départ

Pour chaque changement de réservation intervenant avant le départ, MOBILITEEN facture des frais dont le montant entre 30 (trente) euros et 100 (cent) euros sera indiqué sur le contrat.

Après le départ

Si le voyageur écourte ou modifie le programme prévu au contrat, aucun remboursement ne pourra être effectué.

En cas de demande de modification de la formule de logement ou pour tout autre type de changement, le client devra contacter le conseiller en charge du dossier.

Annulation par le client – Retour anticipé

Ces conditions d'annulation s'appliquent à l'ensemble de nos séjours lorsqu'aucune n'est prévue. Toutefois, certains programmes disposent de leurs propres conditions d'annulation, qui s'appliquent alors en priorité

Toute demande d’annulation doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : MOBILITEEN, 27 rue Ferdinand le Dressay 56000 Vannes. Toute demande d’annulation entraînera la conservation des frais d’inscription versé par MOBILITEEN.

Si la demande d’annulation intervient plus de 30 jours avant le départ, les frais d’inscription seront conservés par MOBILITEEN et donc non remboursables.

Si la demande d’annulation intervient moins de 30 jours avant le départ, un pourcentage du prix total du séjour sera conservé par MOBILITEEN, dans les conditions suivantes :

50% du montant total retenu si l’annulation survient entre 29 à 15 jours avant le départ ;

80% du montant total retenu si l’annulation survient entre 14 à 01 jours avant le départ ;

100% du montant total retenu si l’annulation survient le jour du départ ou en cas de retour anticipé.

Annulation par MOBILITEEN

Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à MOBILITEEN, au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, la contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, MOBILITEEN avertira le client le plus rapidement possible et lui proposera le choix entre la résiliation avec remboursement sans frais du contrat et sous 14 jours ou l’acceptation des modifications (modification du voyage ou voyage de substitution).

Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, MOBILITEEN proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du client.

MOBILITEEN aura la faculté, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (ordre des autorités, grèves, émeutes etc.), de procéder à la modification de certaines conditions du séjour voire si nécessaire procéder à l’annulation du séjour. Dans cette dernière hypothèse, le montant du séjour au prorata des jours déjà effectués sera remboursé au client dans un délai de 2 semaines.

Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un séjour et que ce nombre n'est pas atteint, l’Agence en informe le client :

20 jours avant le début du voyage dont la durée dépasse 6 jours

7 jours avant le voyage dont la durée est de 2 à 6 jours

48 heures pour les voyages n’excédant pas 2 jours.

Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sans frais et sous 14 jours.

Hébergement des participants :

MOBILITEEN propose ses séjours linguistiques en famille d’accueil, chez l'habitant, en internat ou en résidence.

Déroulement du séjour :

1er jour : jour d’arrivée :

Après les formalités d’immigration, accueil par la famille locale ou par le représentant local de MOBILITEEN puis transfert routier jusqu’au lieu d’hébergement.

Du 2ème au dernier jour du programme :

En fonction du programme choisi, intégration scolaire et/ou familiale et accueil en famille, découverte professionnelle, camps thématiques, cours de langue et activités, hébergement en famille, en résidence ou en internat.

Langue : toutes les activités et services prévus contrat sont fournis en langue anglaise ou espagnole selon la destination

Restauration

Deux ou trois repas par jour sont fournis en fonction du mode d'hébergement et en fonction du programme choisi.

En famille d’accueil ou chez l’habitant, les repas sont pris et préparés selon les habitudes familiales qui peuvent être différentes des habitudes françaises et appréciés subjectivement par chacun. Attention : tout repas ou collation pris en dehors de ce qui est fourni par la famille d’accueil restera à la charge du participant, tels que les sorties au restaurant et repas lors de voyages ou sorties organisés.

Nous vous rappelons que nos obligations légales portent uniquement sur la fourniture du nombre de repas convenu et non sur l’appréciation de la qualité, voire la quantité ou de la variété des plats servis.

Discipline des participants

Les participants s’engagent à adopter un comportement positif, respectant les biens matériels de la famille d’accueil et ses règles de vie. Le participant s’engage également à suivre le Règlement de MOBILITEEN fourni lors de la réservation.

Si un participant enfreint ces engagements ou si son comportement se révèle dangereux ou inapproprié mettant sa propre sécurité ou celle d’autrui en danger, MOBILITEEN se réserve le droit d’exclure ledit participant du programme, sans que ce dernier ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Les frais de rapatriement et les éventuels frais de justices seront supportés par le participant ou ses représentants légaux.

Départ et arrivée

À l'exception des départs organisés en groupe par Mobiliteen, le client organisera et réservera lui-même ses transports entre la France et le pays d’accueil, selon un mode de transport qui lui est libre. Le participant devra se présenter aux date et lieu convenus par les parties.

Les responsables légaux des participants devront donc s’assurer que l’âge minimum requis pour voyager avec certains transporteurs (compagnies aériennes, ferroviaires, maritimes...) soit atteint par le participant En effet, MOBILITEEN ne pourra aucunement être tenue responsable d’une erreur de réservation d’un titre de transport.

Transport aérien :

Pour rappel : À l'exception des départs organisés en groupe par Mobiliteen, le transport aérien est à la charge du client qui s’organise en fonction des jours et heures d’arrivée et de départ dans la famille d’accueil.

Dès que vous aurez acheté les titres de transport, nous vous demandons de bien vouloir nous informer des caractéristiques de billets d’avion que vous aurez réservé : Dates, itinéraire, transporteur, dates et horaires confirmés par le transporteur. À l’aller comme au retour.

Le trajet entre le lieu d’arrivé et le lieu d’habitation de la famille s’effectuera selon des modalités propres à chaque séjour indiqué sur le contrat, moyennant d’éventuels frais de transfert additionnels.

Responsabilité

MOBILITEEN apportera l’aide nécessaire au voyageur en difficulté, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au client si la non-conformité lui est imputable et notamment dans les cas suivants :

- Dette contractée par le client auprès d’un tiers

- Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays de séjour et au retour en France.

MOBILITEEN est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le client est informé que la responsabilité de MOBILITEEN ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage revêtant un caractère imprévisible ou inévitable est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyages, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...) .

En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).

MOBILITEEN ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du Client (excursions, activités etc.).

Assurances spécifiques

MOBILITEEN n’inclut pas toujours d’assurance santé dans les prix des prestations proposées et recommande au client de souscrire un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

L’assurance de responsabilité civile de MOBILITEEN comprend une couverture d’assurance corporelle et une assistance voyage au bénéfice du Participant dans les limites suivantes :

Contrat SWT (Study Work Travel) avec couverture Épidémies complète. À souscrire jusqu’à la veille du départ. https://souscription.assur-travel.fr/kinousassur.php?idp=1670&ref=SWT-E15

Garantie annulation /Interruption avec extension épidémies : À souscrire obligatoirement au moment de la réservation.

https://souscription.assur-travel.fr/kinousassur.php?idp=1670&ref=ANIS-EP15

Nous mettons à votre disposition les garanties proposées par notre partenaire KINOUSASSUR via sa marque Travel ZEN, assureur français qui propose un pack d’assurance voyage très complet et pourra vous assister en cas de sinistre si vous faites le choix de contracter avec eux.

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez faire un devis et souscrire à la ou les solutions d’assurance SWT adaptées pour vous garantir durant votre séjour.

Vous pouvez contacter notre courtier partenaire du lundi au vendredi entre 9h-12h/14h-18h au 01 49 85 82 20 ou par mail contact@travel-zen.com.

Une assurance santé est obligatoire pour tous les programmes. Celle-ci est en revanche incluse dans certains séjours et à souscrire par vos soins pour d'autres.

Cession du contrat

Le contrat conclu avec MOBILITEEN est strictement personnel et nominatif. Le séjour est attribué à un participant sélectionné selon des critères précis (âge, niveau, profil, motivation, etc.), qui ne peuvent être transférés à une autre personne.

En conséquence, le client ne peut pas céder son contrat à un tiers ni substituer un autre participant au voyage initialement prévu.

Toute demande de changement de participant sera assimilée à une annulation et traitée conformément aux dispositions de l’article des conditions d’annulation en pages 8/9.

Protection des données

1. MOBILITEEN s’engage à traiter ou à faire traiter par ses prestataires les données personnelles du Client dans le respect des dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD et à ne les communiquer à des tiers que dans le strict cadre de l’exécution du contrat.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- si la loi l’exige, MOBILITEEN peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si MOBILITEEN est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

En application du RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données, d’opposition au profilage, de limitation du traitement, de portabilité, relatif aux données le concernant et peut retirer son consentement au traitement en adressant une demande de la manière suivante :

- Par courrier à : MOBILITEEN, 27 rue Ferdinand le Dressay 56000 Vannes

- ou par courrier électronique : contact@mobiliteen.fr.

Afin de permettre à MOBILITEEN d’y satisfaire, chaque demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à l’identification de l’expéditeur : nom, prénom, e-mail et adresse postale.

2. À titre de références et d’actions publicitaires, le client autorise à titre gracieux l’utilisation de l’image des participants dans le cadre du séjour. MOBILITEEN peut en effet utiliser et/ou reproduire l’image du participant à des fins promotionnelles pour illustrer notamment ses brochures et ses communications digitales

Le client déclare avoir recueilli l’autorisation expresse des participants inscrits au contrat, notamment celles des parents ou tuteurs pour les mineurs, et dégager ainsi MOBILITEEN de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de ces images ou à demander des dommages et intérêts.

Formalités administratives

Elles vous seront communiquées par MOBILITEEN, préalablement à la conclusion de la vente.

Le client s’engage à effectuer à ses frais toutes les formalités nécessaires et obligatoires préalablement au départ du participant (passeport/carte d’identité, visas, formalité de douanes, vaccins, assurances...) afin que le participant accède au pays de destination.

En cas de refus d’entrée sur le territoire d’accueil, MOBILITEEN décline toute responsabilité. Le voyage sera réputé annulé et les frais d'annulation s'appliquent conformément aux conditions de l’article 6.

MOBILITEEN fournira les documents nécessaires à l'obtention du visa (si requis) après confirmation du contrat et réception de l'acompte mentionné ci-dessus. MOBILITEEN ne sera en aucun cas tenue pour responsable du défaut d’'obtention du visa, qui ne sera pas considéré comme un cas de force majeure. En cas de refus de visa, l'acompte ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

MOBILITEEN vous conseille vivement de consulter la fiche par pays du ministère français des affaires étrangères relative à votre voyage (pays de destination et pays de transit) sur le site Internet :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils- par-pays/

Rubrique « Conseils aux voyageurs », ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 86 86 (Cellule de veille du Ministère français des affaires étrangères.)

MOBILITEEN recommande de s'inscrire sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Ariane est un service gratuit du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères qui permet de recevoir des consignes de sécurité en cas de dégradation de la situation sécuritaire et/ou sanitaire.

Les vaccins obligatoires sont spécifiés sur le dossier d'inscription ou sur le contrat, selon le programme choisi.

Il appartient aux voyageurs de respecter scrupuleusement ces formalités et de s’assurer que les noms et prénoms qui figureront sur les documents d’identité requis pour effectuer le séjour correspondent exactement à ceux qui figurent sur les pièces d'identité utilisées.

Les frais de délivrance des documents requis et des formalités consulaires ou sanitaires applicables sont toujours à la charge du client

Mineur :

Tout mineur français doit être en possession d'une pièce d'identité personnelle.

Nous recommandons également au représentant légal de l’enfant d’être détenteur d’un passeport valide durant toute la durée du séjour de l’enfant au cas où une urgence les obligerait à se rendre sur place.

Pour les destinations de l'Union Européenne et de l'Espace Schengen : l'enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité et en bon état.

Pour toutes les autres destinations, il doit être en possession d'un passeport en cours de validité ou valide plus de 6 mois après la date de retour et en bon état, d’un visa ou d'un ETA (autorisation électronique de voyage) selon le pays de destination. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport nominatif. Dans tous les cas, les passeports et/ou CNI facialement périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager et il ne peut pas se substituer au passeport ou à la CNI.

Il appartient au Client qui réserve le transport de vérifier que le document sera valide pour toute la durée du séjour, car certaines compagnies aériennes refusent l’embarquement au voyageur muni d’un document périmé.

Attention : un mineur, quelle que soit sa nationalité et résidant en France, et la destination, et non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation. L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

L'autorisation de Sortie du Territoire (AST) Cerfa N°15646*01, à remplir et signer est disponible via le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné d’un représentant légal doit donc présenter les 3 documents suivants :

• La pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport

• Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire (AST) signé par un représentant légal de l’enfant

• La photocopie du titre d'identité du représentant légal signataire du formulaire

Réclamations et médiation

Le participant devra notifier sa réclamation au représentant local de MOBILITEEN au cours du séjour, afin de répondre au plus vite et plus efficacement aux besoins.

Après le séjour : les réclamations qui n’auront pu être résolues sur place de façon satisfaisante devront faire l’objet d'un email avec accusé de réception, accompagné des pièces justificatives, dans les 30 jours après le retour du client pour un meilleur traitement du dossier à l’adresse suivante : contact@mobiliteen.fr

Le délai de réponse, de 60 jours maximum, peut ensuite varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires concernés.

Après avoir saisi MOBILITEEN et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, (MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80303 - 75823 Paris cedex 17), dont les coordonnées et modalités de saisine sont également disponibles sur son site : www.mtv.travel.

II. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AUX SÉJOURS MOBILITEEN

L’intégralité des informations qui suivent font partie des CPV et ont pour objectif de détailler plus précisément les conditions propres aux séjours proposés par MOBILITEEN.

MOBILITEEN vous invite à lire attentivement les conditions qui concernent le séjour choisi : elles se substituent aux conditions particulières pour les rubriques concernées. Sans mention spécifique, les CPV communes s’appliquent (I) au séjour choisi.

SÉJOURS SANS TRANSPORT

Le Client pourra réserver les vols auprès du transporteur de son choix et à ses frais exclusifs en fonction du programme, dès qu’il aura reçu les instructions de notre part et après validation de son contrat.

- À l'exception des séjours incluant le transport avec accompagnement, la responsabilité de MOBILITEEN commence à l'arrivée du participant à l'aéroport de destination finale et s’arrête au départ de l’aéroport.

- Tous les participants doivent entrer dans leur pays de destination avec un billet d’avion aller / retour vers et au départ de leur ville d’accueil.

- Le Client est invité à nous faire parvenir la copie des billets d’avion avant le départ du participant. Sur le billet doit apparaître la référence de réservation (numéros ou code) – dates de départ et de retour – Itinéraire aller-retour – Transporteur et numéros de vol – Horaires des trajets. Le participant ne pourra être accueilli si nous ne recevons pas la copie de son billet d’avion complet.

- Nous vous conseillons vivement de prévoir au minimum 2h30-3h de temps de transit en cas d’escale. Nous vous prions également de bien vérifier l’âge minimum requis par la compagnie aérienne pour être autorisé à voyager seul.

- MOBILITEEN ne sera pas responsable des tarifs et conditions du transport choisi par vos soins et décline toute responsabilité en cas d’erreur de réservation effectuée par vos soins.

- Mineur non-accompagné

Pour faciliter l’organisation des transferts à l’arrivée, le Client est invité à nous indiquer si le participant mineur bénéficiera du service UM proposé par la compagnie aérienne. Un supplément pourra aussi être appliqué par Mobiliteen pour ce service à la demande de certains partenaires

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PARTICULARITÉS D’UN SÉJOUR LINGUISTIQUE

Déroulement d’un séjour linguistique :

De bonnes bases d’anglais sont recommandées afin de faciliter l’intégration du participant. Un entretien en anglais fait partie de la procédure d’inscription.

Séjour en famille :

Nos séjours linguistiques offrent aux participants la possibilité unique de se familiariser avec les nombreuses facettes de la vie et de la culture du pays et de vivre une expérience interculturelle dans un nouveau contexte de vie.

La durée du séjour est variable en fonction de votre choix. Elle s’effectue en immersion dans des familles soigneusement sélectionnées par le biais des agences partenaires de Mobiliteen. Nous vous proposons des hébergements dans des lieux vérifiés, sûrs et confortables. Le participant aura une chambre individuelle (ou pas) et partagera la salle de bains avec la famille le cas échéant.

Il n’y a pas de modèle de famille type. Les critères de sélection des familles ne portent ni sur la situation géographique, ni sur le niveau social ou l’origine ethnique. Certaines d’entre elles sont des couples mariés ou non, avec ou sans enfants. D’autres sont monoparentales (femmes seules uniquement). Elles peuvent être de toutes origines ethniques et ont des revenus suffisants pour assurer un environnement sûr et soucieux du bien-être du participant.

La demande d’hébergement en famille étant forte, nous ne pouvons vous garantir qu’il soit le seul enfant étranger dans la famille. Toutefois nous vous garantissons qu’il n’y aura pas d’autre jeune français dans la famille d’accueil.

Attention, s’il y a un enfant du même âge que le participant dans la famille d’accueil, nous vous rappelons qu’il n’est pas son correspondant, mais bien un membre de la famille qui l’accueille au même titre que les autres. Aussi le participant ne doit avoir trop d’attentes quant à la relation avec ce jeune.

Les us et coutumes changent d’un pays à l’autre… Il est important de rappeler que le but de ces séjours en immersion est de connaître et d’adopter le mode de vie du pays d’accueil sans essayer de reproduire le modèle français (nourriture, rythme etc.…). Il est important de rester ouvert à un autre style de vie.

En cas de difficulté d’adaptation ou de comportement du jeune Français pouvant entrainer un retour en France anticipé, aucun frais engagé ne sera remboursé.

Enfin, il est important de noter que :

- Les familles n’ont aucune obligation en termes d’activités et visites touristiques pendant les weekends et les vacances scolaires.

- S’il y en a, les sorties, activités et voyages avec la famille d’accueil seront aux frais du participant. Certaines familles d’accueil souhaitent prendre en charge les frais correspondants mais cela reste à leur propre appréciation.

- Le participant est responsable de la gestion de son budget hebdomadaire/mensuel pendant toute la durée de son séjour. En aucun cas les familles d’accueil ne doivent avancer de frais pour le participant.

- Les familles d’accueil sont sélectionnées par le soin de notre partenaire local.

- Vous êtes informés que les familles sont sélectionnées après votre engagement et en fonction de vos dates de séjour. Vous recevrez normalement les détails sur la famille d’accueil dans le mois précédant le début du séjour et au plus tard quelques jours avant départ. Dans tous les cas, ces informations ne seront envoyées qu’après réception du solde du séjour du participant.

Scolarité :

L’école se réserve le droit de conseiller fortement des cours d’anglais au participant (avec supplément au début du séjour si celui-ci a des difficultés à suivre en classe. Attention, dans le cadre du parcours scolaire « année de transition » ou « TY » les prix proposés par MOBILITEEN n’incluent pas les activités payantes imposées par l’établissement durant la durée du séjour.

Attention pour les arrivées en début d’année scolaire : certains livres scolaires ne seront disponibles que fin septembre, début octobre.

Nous vous indiquons que les activités ludiques et sportives durant l’année scolaire ne débutent que fin septembre, début octobre également.

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3. CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’INSCRIPTION MOBILITEEN :

- S’engager à respecter les règles de conduite de MOBILITEEN.

- Les conditions ci-dessous propres à chaque programme :

3.1 USA - SÉJOURS LONGS

3.1.1 Séjour USA J1

3.1.2 Séjour USA F1 – High School (scolaire 6 semaines, 2 mois et un trimestre)

3.1.3 Séjour USA F1 – High School (semestre et année)

3.1.4 Séjour Découverte High School - USA

3.1.5 Séjour Découverte High School – Californie du Sud

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USA - SÉJOURS COURTS

3.2.1 Séjour Immersion en famille – tous les États

3.2.2 Séjour Immersion en famille – Oregon & Washington

3.2.3 Séjour Immersion en famille & activités – Californie du Sud

3.2.4 Séjour Immersion en famille Californie du Sud, Utah, Arizona, Nevada, Idaho, Connecticut et Caroline du Nord

3.2.5 Summer Camp – Los Angeles, Orlando, New-York

3.2.6 Cours d’anglais et tourisme NYC – Premium

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3.3 CANADA - SÉJOURS SCOLAIRES

3.3.1 Séjour Alberta Rural

3.3.2 Séjour Alberta mi-urbain

3.3.3 Séjour Alberta internat

3.3.4 Séjour Colombie Britannique

3.3.5 Séjour Ontario

3.3.6 Séjour Manitoba

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CANADA - SÉJOURS COURTS

3.4.1 Summer camp – Toronto ou Vancouver (chez l’habitant)

3.4.2 Summer camp – Vancouver (résidence)

3.4.3 Cours d’anglais – Vancouver (chez l’habitant)

3.4.4 Cours d’anglais & tourisme – Toronto (résidence)

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3.5 OCÉANIE - SÉJOURS SCOLAIRE

3.5.1 Séjour scolaire Nouvelle-Zélande

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IRLANDE DU NORD – SÉJOURS SCOLAIRES

3.6.1 Séjour école Irlandaise

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IRLANDE DU NORD – SÉJOURS COURTS

3.7.1 Séjour immersion en famille et tourisme

3.7.2 Séjour “camp d’été” en Irlande du Nord

3.7.3 Séjour courts et volontariat – Belfast

3.7.4 Séjour vacances de la Toussaint – Londonderry

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3.8 RÉPUBLIQUE D’IRLANDE – SÉJOURS SCOLAIRES

3.8.1 Séjour comté de Donegal

3.8.2 Séjour scolaire en Irlande - localisations diverses

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3.9 RÉPUBLIQUE D’IRLANDE – SÉJOURS COURTS

3.9.1 Séjour Immersion en famille – Donegal

3.9.2 Séjour Immersion en famille - Localisations diverses en Irlande

3.9.3 Séjour immersion en famille et cours d’anglais en petits groupes – Donegal

3.9.4 Séjour tourisme et cours d’anglais individuels – localisations diverses

3.9.5 Séjour Golf – Donegal

3.9.6 Séjour immersion en famille et randonnée – Donegal

3.9.7 Séjour immersion en famille et multi sports en bord de mer – Donegal

3.9.8 Séjour vacances de la Toussaint – Donegal

3.9.9 Séjour Basket – Localisations diverses en Irlande

3.9.10 Séjour Équitation – Donegal

3.9.11 Séjour Aventures extérieures – Comté de Louth

3.9.12 Séjour poney – Localisations diverses en Irlande

3.9.13 Séjour football – Localisations diverses en Irlande

3.9.14 Séjour surf – Localisations diverses en Irlande

3.9.15 Séjour tennis – Westmeath

3.9.16 Séjour anglais et activités – Kerry

3.9.17 Séjour découverte professionnelle – Donegal

3.9.18 Séjour découverte professionnelle – Kerry

3.9.19 Séjour anglais et volontariat – Kerry

3.9.20 Séjour découverte professionnelle – Dublin (banlieue)

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3.10 MALTE – SÉJOURS COURTS

3.10.1 Séjour summer camp en résidence

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3.11 ANGLETERRE – SÉJOURS SCOLAIRES

3.11.1 Séjour Immersion internat filles - comté de Shropshire

3.11.2 Séjour Immersion internat familial - West Yorkshire

Séjour Immersion internat d’excellence – YorkshireDales

3.11.4 Séjour scolaire en école catholique à Manchester/ famille d’accueil

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ANGLETERRE – SÉJOURS COURTS

Séjour summer camp international

3.12.2 Séjour summer camp dans une école à taille humaine

3.12.3 Cours d’anglais et tourisme London – Premium

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ESPAGNE – SÉJOURS SCOLAIRES

Séjour scolaire Malaga

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ESPAGNE – SÉJOURS COURTS

Séjour Immersion en famille – Malaga

Séjour summer camp (13-15) – Valence

Séjour summer camp (16-19) – Valence

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SÉJOURS 18+

IRLANDE DU NORD

Séjour cours d’anglais en école – Belfast

RÉPUBLIQUE D’IRLANDE

Séjour découverte professionnelle – Kerry, Donegal, Dublin

MALTE

Séjour cours d’anglais en école

ITALIE – ANGLAIS ET NATURE

ESPAGNE

Séjour Espagnol intensif

CANADA

Séjour cours d’anglais & tourisme jeunes adultes – Toronto

USA

Séjour scolaire F1 - Universités publiques

Séjour cours d’anglais & tourisme jeunes adultes PREMIUM – NYC

3.15.8 Séjour cours d’anglais adultes – NYC

AUSTRALIE

3.15.9 Séjours : Cours d’anglais et formation professionnelle / Cours d’anglais et Activités / Demi Pair

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